Maîtrise Foncière
Urbanisme
et Aménagement
 

Le Cabinet MARCHANT intervient aux côtés des collectivités publiques, des établissements publics d’aménagement, des bailleurs sociaux et des opérateurs privés dans la conception, la mise en œuvre et la sécurisation juridique de leurs projets d’aménagement et d’urbanisme.

 

Son expertise couvre l’ensemble des problématiques liées à la maîtrise foncière, à l’acquisition du foncier et à la planification urbaine, notamment :

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• le suivi des procédures de préemption, de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’expropriation ;

• l’accompagnement des maîtres d’ouvrages publics et privés dans la réalisation de leurs projets de construction ;

• la rédaction et la négociation des contrats de promotion immobilière ;

• l’élaboration des conventions de mise à disposition et autres actes fonciers.

 

Le Cabinet veille à assurer la sécurité juridique et opérationnelle de chaque étape des projets, depuis la maîtrise du foncier jusqu’à leur concrétisation, en conciliant intérêt général, exigences réglementaires et objectifs de développement territorial.