Accompagnement  Juridique des grands projets et Chantiers

Sécuriser les décisions. Maîtriser les risques. Préserver l’économie du projet.

 

Les grands projets de construction, d’aménagement et de réhabilitation mobilisent des investissements importants, de nombreux intervenants et des engagements contractuels complexes.

 

Une difficulté sur le chantier peut rapidement avoir des conséquences financières importantes : retard d’exécution, travaux supplémentaires, réclamation d’une entreprise, pénalités, modification du programme, désordres, difficultés de réception ou contentieux.

 

Le Cabinet de Me MARCHANT accompagne les maîtres d’ouvrage publics et privés dans la sécurisation juridique de leurs opérations, depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation, sa réception et, le cas échéant, le règlement des différends.

 

Un accompagnement juridique intégré au projet

L’intervention de l’avocat ne doit pas nécessairement commencer lorsque le conflit apparaît.

 

Dans une opération complexe, les décisions prises au cours du chantier peuvent produire des conséquences juridiques et financières plusieurs mois plus tard.

 

Notre rôle est donc d'intervenir en amont et tout au long de l'opération, afin d'identifier les risques, sécuriser les décisions et accompagner le maître d'ouvrage dans ses relations avec les différents intervenants.

 

Cette approche permet de traiter les difficultés lorsqu'elles peuvent encore être maîtrisées et, lorsque cela est possible, d'éviter qu'elles ne se transforment en contentieux.

 

De la conception du projet à la réception des travaux

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1. Préparer et sécuriser l’opération

 

Dès la phase de conception, le cabinet intervient sur les problématiques juridiques susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation du projet.

 

Il peut notamment accompagner le maître d’ouvrage dans :

• l’analyse du montage juridique de l’opération ;

• la définition et la sécurisation des relations contractuelles ;

• l’analyse des contrats de travaux et de maîtrise d’œuvre ;

• la répartition des responsabilités entre les différents intervenants ;

• la sécurisation des procédures de passation pour les opérations publiques ;

• l’identification des principaux risques juridiques et financiers.

 

Anticiper permet souvent d’éviter de devoir corriger ultérieurement une situation contractuelle mal sécurisée.

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2. Accompagner l’exécution du chantier

 

Pendant les travaux, le Cabinet de Me MARCHANT peut intervenir sur les principales difficultés juridiques rencontrées par le maître d’ouvrage.

 

Notamment :

• Travaux supplémentaires

• Analyse de leur origine, de leur nécessité, de leur prise en charge financière et de leur contractualisation.

• Retards de chantier

• Analyse des causes du retard, des responsabilités et des conséquences sur les délais contractuels.

• Réclamations des entreprises

• Analyse juridique et contractuelle des demandes financières présentées par les entreprises.

• Avenants et modifications contractuelles

• Sécurisation des modifications apportées au projet et analyse de leurs conséquences.

• Pénalités de retard

• Vérification des conditions d'application et sécurisation de leur calcul.

• Difficultés contractuelles

• Interprétation des clauses et accompagnement dans les relations entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises et sous-traitants.

 

Maîtriser les coûts du chantier par la maîtrise du risque juridique

 

Sur une opération importante, le coût d'une difficulté juridique peut rapidement devenir considérable.

 

Une demande de travaux supplémentaires de quelques dizaines de milliers d'euros, une prolongation de délai, une réclamation d'entreprise ou un désaccord sur la réception peuvent avoir des conséquences financières bien supérieures au coût initial de la difficulté.

 

L'avocat contribue à objectiver le risque avant que le maître d'ouvrage ne prenne une décision engageante.

 

Avant d'accepter une réclamation, un avenant ou une prolongation de délai, il peut notamment être nécessaire de déterminer :

• Ce qui était prévu au contrat.

• Ce qui a réellement été réalisé.

• Pourquoi la situation a évolué.

• Qui en est responsable.

• Quelles conséquences financières peuvent en résulter.

 

Cette analyse permet au maître d'ouvrage de prendre une décision éclairée, juridiquement sécurisée et compatible avec les enjeux économiques du projet.

 

Retards, travaux supplémentaires et réclamations : intervenir avant le contentieux

 

Les difficultés rencontrées sur les grands chantiers ne conduisent pas nécessairement à un procès.

 

Lorsqu'un différend apparaît, le cabinet peut rechercher une solution permettant de préserver à la fois les intérêts du maître d'ouvrage et la continuité de l'opération.

 

Selon la situation, cela peut passer par :

• une analyse contradictoire des positions ;

• une mise en demeure ;

• une négociation ;

• une réunion de règlement amiable ;

• une expertise amiable ;

• un protocole transactionnel ;

• ou, lorsque cela devient nécessaire, une procédure contentieuse.

 

L'objectif est de choisir la réponse proportionnée aux enjeux du projet et au risque identifié.

 

Une attention particulière aux marchés publics

 

Pour les opérations réalisées par les collectivités territoriales, établissements publics et autres acheteurs publics, l'exécution d'un marché de travaux est soumise à un cadre juridique spécifique.

 

Le Cabinet de Me MARCHANT accompagne notamment les maîtres d'ouvrage publics sur les problématiques relatives :

• à l'exécution des marchés de travaux ;

• aux modifications contractuelles ;

• aux avenants ;

• aux ordres de service ;

• aux délais d'exécution ;

• aux pénalités ;

• aux travaux supplémentaires ;

• aux réclamations financières ;

• à la résiliation ;

• à la réception ;

• aux responsabilités des différents intervenants ;

• au règlement amiable ou contentieux des différends.

 

L'enjeu est de concilier sécurité juridique, continuité du chantier et maîtrise des deniers publics.

 

Réception des travaux : une étape juridique déterminante

 

La réception constitue une étape essentielle de l'opération.

 

Elle ne doit pas être considérée comme une simple formalité technique.

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La réception produit des effets juridiques importants et doit notamment permettre de préserver les droits du maître d'ouvrage concernant les éventuelles réserves, les désordres et les obligations restant à la charge des entreprises.

 

Le Cabinet de Me MARCHANT peut accompagner le maître d'ouvrage dans la préparation de la réception, l'analyse des réserves, leur suivi et, lorsque cela est nécessaire, les démarches permettant d'obtenir leur levée.

 

Après le chantier : préserver les droits du maître d’ouvrage

 

L'intervention du Cabinet de Me MARCHANT peut se poursuivre après la réception.

 

Lorsque des désordres ou difficultés apparaissent, il convient d'identifier rapidement les responsabilités susceptibles d'être engagées et les recours envisageables.

 

Le Cabinet de Me MARCHANT peut notamment accompagner le maître d'ouvrage dans le cadre :

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• des garanties applicables aux constructeurs ;

• des expertises amiables ;

• des expertises judiciaires ;

• des discussions avec les entreprises et leurs assureurs ;

• des demandes de réparation ;

• des procédures contentieuses.

 

Une approche juridique et opérationnelle

 

Un grand projet ne peut pas être appréhendé uniquement sous l'angle juridique.

Les décisions doivent tenir compte simultanément des contraintes techniques, du calendrier, des engagements contractuels, des enjeux financiers et des responsabilités de chacun.

 

Le Cabinet de Me MARCHANT privilégie ainsi une approche permettant de traduire les problématiques juridiques en solutions concrètes et opérationnelles.

 

• L'objectif est d'apporter au maître d'ouvrage une vision claire :

  • Quel est le risque ?

  • Qui en assume la responsabilité ?

  • Quel est l'enjeu financier ?

  • Quelles sont les options possibles ?

  • Quelle décision permet de sécuriser la poursuite du projet ?

  • Pour quels projets ?

 

Le Cabinet de Me MARCHANT accompagne notamment les opérations :

• Construction

  • Bâtiments publics et privés, équipements publics, bâtiments tertiaires, opérations immobilières et projets complexes.

• Aménagement

  • Opérations d'aménagement urbain, requalification, infrastructures et projets d'équipements.

• Réhabilitation

  • Réhabilitation lourde, rénovation, restructuration et transformation de bâtiments existants.

• Projets publics

  • Opérations portées par les collectivités territoriales, établissements publics et autres maîtres d'ouvrage publics.

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Pour quels clients ?

 

Le Cabinet de Me MARCHANT intervient auprès notamment de :

• Collectivités territoriales

• Établissements publics

• Maîtres d'ouvrage publics

• Maîtres d'ouvrage privés

• Promoteurs et opérateurs immobiliers

• Entreprises et opérateurs intervenant dans les projets complexes