Précontentieux

Contentieux

Précontentieux :

Analyse juridique approfondie des situations à risques pour prévenir les litiges,
Conseil stratégique aux personnes publiques et particuliers avant toute action contentieuse,
Rédaction de courriers, recours gracieux et hiérarchique auprès des administrations,
Négociation et recherche de solutions.

Contentieux :

Représentation devant les juridictions administratives
Rédaction et suivi des recours, mémoires et conclusions
Suivi complet des procédures contentieuses, du recours à l’exécution du jugement
Contentieux des contrats publics ( marchés, concessions) ; des décisions individuelles ( permis, autorisations, sanctions)
Contentieux de la fonction publique ( sanctions, carrière, rémunération,…)

Nos Interventions

Précontentieux - Contentieux

En droit public, la défense des intérêts d’une personne publique ou d’un administré passe souvent par deux étapes complémentaires : le précontentieux et le contentieux.

Le précontentieux : anticiper le litige

Le précontentieux désigne l’ensemble des démarches effectuées avant la saisine d’un juge administratif.
Son objectif est d’éviter un procès en privilégiant la résolution amiable du différend avec l’administration.

Cela peut prendre plusieurs formes :

Recours gracieux auprès de l’administration afin qu’elle revienne sur sa décision ;
Recours hiérarchique adressé à l’autorité supérieure ;
Médiation, conciliation ou transaction entre les parties ;
Rédaction d’un référé préventif dans le cadre d’un marché public.

Le précontentieux permet souvent d’obtenir une solution rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire, tout en préservant les relations avec l’administration.

Le contentieux : défendre ses droits devant le juge

Lorsque les démarches amiables n’aboutissent pas, le différend peut être porté devant le juge administratif : il s’agit alors du contentieux.

Le contentieux administratif recouvre différents types d’actions, selon la nature du litige :

Contentieux de l’excès de pouvoir (annulation d’un acte administratif illégal)
Contentieux de pleine juridiction (réparation d’un préjudice, contestation d’un contrat, responsabilité administrative, etc.) ;
Référés pour obtenir une mesure urgente (suspension d’une décision, sauvegarde des droits fondamentaux…).

Notre cabinet accompagne ses clients à chaque étape du processus, depuis la phase précontentieuse jusqu’à la représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel).