Pré-Contentieux

Contentieux

La commande publique est un enjeu stratégique pour les collectivités et les entreprises, car elle englobe tous les contrats passés pour répondre aux besoins de l'action publique, quel que soit le domaine : déchets, sécurité, eau, travaux, transports, culture ou alimentation...​

• Accompagnement global

L’accompagnement offert par le cabinet couvre le processus complet : de l’analyse du besoin à la finalisation du contrat, en passant par le montage contractuel, la rédaction des pièces administratives et la sécurisation de la procédure. Cette assistance s’adresse aux acheteurs publics pour les aider à choisir le montage optimal et sécuriser les démarches de passation.​

• Optimisation pour les entreprises

Pour les entreprises candidates aux appels d’offres, l’accompagnement inclut : la préparation des réponses, l’optimisation du positionnement sur le marché et la sécurisation lors de l’exécution du contrat. L’objectif : maximiser leurs chances de succès en restant compétitifs et conformes aux exigences.​

• Gestion des litiges et contentieux

En cas de difficulté, l’expertise juridique mobilisée permet une résolution efficace des litiges, qu’il s’agisse de négociations amiables, de contentieux, ou de recours contre l’attribution et la gestion du contrat (comme les référés précontractuels ou les avenants). La connaissance approfondie de la jurisprudence garantit une stratégie adaptée pour chaque situation, adversaire et type de contentieux.​

 

Cette approche globale vise à sécuriser chaque étape et à garantir le respect des règles légales, tout en favorisant la réussite des acheteurs publics et des entreprises dans la commande publique.​