Bienvenue sur la FAQ !

Lors d’un premier entretien (en cabinet, par téléphone ou visioconférence), nous analysons votre situation et définissons la stratégie juridique la plus adaptée.

Les honoraires sont fixés en toute transparence : au forfait, au temps passé, ou avec un honoraire de résultat. Une convention d’honoraires écrite est systématiquement signée avant toute intervention.

Oui, le Cabinet de Me MARCHANT agit devant tous les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en France.

Oui, des formules d’abonnement sont proposées aux collectivités, établissements publics et entreprises, pour un suivi juridique régulier et prioritaire.

Oui, le Cabinet Me MARCHANT anime des formations sur mesure en droit public : urbanisme, marchés publics, responsabilité administrative, etc.

Oui. Le cabinet représente :

• Les collectivités territoriales ou établissements publics porteurs de projets,

• Les exploitants privés,

• Les associations ou riverains contestant une décision.

Nous intervenons en référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires et contentieux ICPE, sur tout le territoire national.

Oui. Le cabinet accompagne les groupements de collectivités (syndicats mixtes, EPCI, SPL, SEM) dans la rédaction des conventions de coopération, la gouvernance, et la sécurisation des compétences partagées. Il intervient également pour arbitrer les différends entre collectivités partenaires.

Un projet d’aménagement nécessite la maîtrise des aspects :

• Urbanistiques (PLU, ZAC, permis d’aménager),

• Fonciers (expropriation, préemption, acquisitions),

• Environnementaux (études d’impact, autorisations environnementales),

• Et contractuels (marchés de maîtrise d’œuvre, travaux, concessions).

Le Cabinet de Me MARCHANT intervient pour sécuriser chaque étape du projet, de la conception à la réalisation, en lien avec les services techniques et juridiques.

Le Cabinet de Me MARCHANT intervient pour les deux parties :

• Les collectivités et établissements publics, pour défendre leur responsabilité et prévenir les risques contentieux,

• Les particuliers, entreprises ou associations, pour obtenir réparation des préjudices subis.

Le cabinet agit à la fois en conseil, en phase précontentieuse et devant toutes les juridictions administratives.