Intercommunalité

Le Cabinet MARCHANT accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements des projets liées à l’organisation institutionnelle et à l’exercice des compétences locales.

 

Son expertise couvre notamment :

​

• les questions relatives à l’intercommunalité et à la coopération entre collectivités ;

• la création, la modification ou la dissolution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;

• les délégations et transferts de compétences entre collectivités ou établissements publics ;

• les opérations d’adhésion, de fusion ou de retrait d’EPCI ;

• la mise en place et le suivi juridique des structures partenariales locales : SPL, SEM, SEMop et autres établissements publics locaux.

 

Le Cabinet intervient à chaque étape du processus décisionnel et opérationnel, afin d’assurer la sécurisation juridique des montages institutionnels et la pérennité des choix organisationnels des collectivités.