Commande Publique et Contrats Publics
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Mise en œuvre des procédures de passation des contrats ;
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Montages contractuels complexes / innovants ;
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Choix du mode de gestion d’un service public ;
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Rédaction de consultation des clauses administratives et réglementaires des contrats ;
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Suivi de l’exécution des contrats ;
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Instruction et règlement des réclamations ;
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Procédures de médiation ;
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Représentation en contentieux de la passation précontractuelle et/ou contractuel ;
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Représentation en contentieux de l’exécution.
Nos Interventions
Commandes Publiques
Contrats Publics
Le Cabinet MARCHANT dispose d’une expertise dans l’ensemble des problématiques relatives au droit de la commande publique, tant en matière de sécurisation des procédures que d’optimisation de l’achat public.
Fort d’une expérience approfondie dans la passation des contrats publics et le suivi des contrats, le Cabinet développe une compétence particulière en matière de montages contractuels complexes ou innovants (marchés de partenariat, marchés globaux, concessions, etc.).
Grâce à une collaboration étroite avec des partenaires financiers et techniques, le Cabinet assure un accompagnement complet de ses clients, depuis la conception jusqu’à l’exécution des contrats, garantissant un suivi juridique constant et rigoureux.
Le Cabinet MARCHANT veille enfin à la sécurisation et à la qualité de la rédaction des projets de contrats et des pièces administratives des marchés, dans le strict respect du cadre juridique applicable et des objectifs de ses clients publics ou privés.
