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Oui, le maire peut déléguer certaines compétences à ses adjoints ou conseillers municipaux. Le Cabinet de Me MARCHANT veille à la légalité et la conformité des délégations.

Toute délibération illégale peut être attaquée devant le tribunal administratif dans les deux mois. Le Cabinet de Me MARCHANT intervient pour annuler ou défendre la légalité des décisions locales.

Oui, notamment en cas de défaut d’entretien d’un ouvrage public. Le Cabinet de Me MARCHANT évalue les conditions d’indemnisation et engage la procédure appropriée.

Un avocat en droit public intervient pour : La rédaction et le contrôle de légalité des actes (délibérations, arrêtés, conventions), Le droit des marchés publics et des DSP, Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Le droit de la fonction publique territoriale, Les contentieux administratifs (recours, responsabilité, contrôle préfectoral), Le droit de l’environnement et des services publics locaux. Le Cabinet de Me MARCHANT intervient à chaque étape, du conseil juridique à la défense devant le juge administratif.

Pour éviter tout risque d’annulation ou de contentieux, les actes doivent respecter : Les règles de compétence et de procédure, Les principes de publicité et de motivation, Et la hiérarchie des normes (lois, règlements, jurisprudence). Le Cabinet MARCHANT propose un accompagnement préventif : relecture des actes, sécurisation juridique des délibérations et audit de conformité avant transmission au contrôle de légalité.

Comment une collectivité peut-elle modifier ou résilier un contrat public ? La résiliation ou la modification d’un contrat doit respecter : Les clauses contractuelles, Les principes de continuité et d’égalité du service public, Et le droit européen de la commande publique. Le Cabinet MARCHANT conseille sur les modalités juridiques de modification, la résiliation pour motif d’intérêt général et la gestion des conséquences indemnitaires.