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Elles assurent la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers. Le Cabinet de Me MARCHANT accompagne les collectivités et leurs partenaires dans la passation des contrats et le respect des normes environnementales.

C’est une autorisation unique regroupant plusieurs anciennes procédures (ICPE, loi sur l’eau, etc.). Le Cabinet de Me MARCHANT aide les porteurs de projets à sécuriser l’instruction et l’obtention de cette autorisation.

Les collectivités territoriales sont responsables de la collecte, du tri, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Elles doivent garantir un service public de gestion des déchets conforme aux normes environnementales et de santé publique. Le Cabinet MARCHANT accompagne les collectivités et leurs prestataires dans la réglementation, la contractualisation et le suivi juridique des services de gestion des déchets.

La création d’un centre d’incinération, ou unité de valorisation énergétique (UVE), relève du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elle nécessite une autorisation environnementale unique, qui regroupe : L’autorisation ICPE, L’autorisation au titre de la loi sur l’eau, Et parfois une dérogation espèces protégées. Cette autorisation ne peut être délivrée qu’après étude d’impact, enquête publique et consultation de l’autorité environnementale. Le Cabinet de Me MARCHANT accompagne les maîtres d’ouvrage publics et privés dans la constitution et la sécurisation du dossier administratif complet.

La procédure comprend plusieurs étapes : Constitution du dossier de demande, avec études techniques et environnementales. Consultation du public via une enquête publique. Avis des autorités compétentes (préfet, DREAL, autorité environnementale, collectivités). Décision préfectorale d’autorisation ou de refus. Le Cabinet de Me MARCHANT assiste les porteurs de projet dans la préparation du dossier, le dialogue avec l’administration, et la défense de la légalité de l’arrêté préfectoral.

Les citoyens ou associations peuvent déposer des observations pendant l’enquête publique, ou saisir le tribunal administratif pour contester l’autorisation environnementale. Le Cabinet de Me MARCHANT accompagne : Les collectivités ou maîtres d’ouvrage pour anticiper les risques contentieux, Et les riverains ou associations souhaitant vérifier la légalité du projet (non-respect des règles ICPE, insuffisance d’étude d’impact, atteinte à la santé ou à l’environnement).

Les tribunaux peuvent annuler une autorisation environnementale en cas de : Vice de procédure (enquête publique insuffisante, absence de consultation obligatoire), Insuffisance d’étude d’impact, Non-conformité du projet au PLU ou au SCOT, Atteinte excessive à l’environnement ou à la santé publique, Non-respect du principe de précaution. Le Cabinet de Me MARCHANT intervient pour sécuriser les procédures ou contester les décisions entachées d’irrégularités.

La création et l’exploitation d’un centre d’incinération peuvent faire l’objet : D’un marché public de travaux ou de services, D’une délégation de service public (DSP). Le Cabinet de Me MARCHANT accompagne les collectivités dans la rédaction des documents de consultation et la passation des contrats, ainsi que les entreprises candidates dans la préparation de leurs offres et la contestation d’attributions (référé précontractuel ou contractuel).

Les exploitants doivent respecter les prescriptions fixées par l’arrêté d’autorisation et les normes européennes (émissions, gestion des résidus, bruit, odeurs…). Le Cabinet de Me MARCHANT conseille les exploitants sur la mise en conformité technique et juridique, la modification d’autorisation, et la gestion des contrôles préfectoraux ou contentieux.